CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES

L’entreprise individuelle SR-SERENITE, appartenant à Sabrina Rozier, Sophrologue certifiée RNCP Niveau III, diplômée de l’Ecole Française Supérieure de Sophrologie (EFSS), et Réflexologue diplômée de l’institut Cassiopee, soumise au régime micro simplifié BNC, est inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 912 123 908 00010, dont le siège social est situé 19 résidence Elysée 1, 78170 La Celle Saint Cloud.

Sabrina Rozier propose des prestations de service dont l’activité principale est la Sophrologie référencée sous le code APE 96.09Z (Autres services personnels n.c.a.), ainsi que la Réflexologie référencée sous le code APE 96.09Z également.

La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous. Celles-ci en définissent les conditions.

CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services proposés sur le site internet de madame Sabrina Rozier lors de la prise de rendez-vous par téléphone au 07.80.97.88.83 ou par mail à l’adresse sr-serenite@hotmail.com. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du Client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.

Le Site internet de madame Sabrina Rozier, permet à l’utilisateur, notamment de rechercher des prestations auprès de Madame Sabrina Rozier, afin de pouvoir prendre rendez -vous par téléphone au 07.80.97.88.83 ou par mail à l’adresse sr-serenite@hotmail.com. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

• Entre Sabrina Rozier – Entrepreneur individuel, SIRET 912 123 908 00010, code APE 96.09Z, adresse : 19 résidence Elysée 1, 78170 La Celle Saint Cloud, téléphone 07.80.97.88.83, le « Vendeur » ou la « Société » d’une part,

• Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client ».

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – Champs d’applications

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Madame Sabrina Rozier, Sophrologue – Praticienne Certifiée RNCP (Diplôme inscrit au Répertoire National de la Certification Professionnelle) - Réflexologue sur son site Internet. Les services individuels et collectifs proposés sont les suivants :

• Séances individuelles de Sophrologie appliquées au bien-être et Développement personnel : gestion du stress, gestion des émotions, confiance en soi, préparation mentale à un évènement.

• Séances individuelles ou collectives simples de relaxation.

• Séances de Sophrologie collectives d’entraînement : Ateliers et programmes personnalisés de Sophrologie sur différentes thématiques auprès des entreprises, des associations, des collectivités, d’établissement publics ou privés, centres de soins, de sport, de bien- être, et autres.

• Séances individuelles de Réflexologie plantaire appliquées au bien-être et l’équilibre global.

Le Sophrologue-Réflexologue se réserve toutefois le droit de refuser tout accompagnement qu’il jugerait inapproprié ou qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences, dans le cadre de la formation qu’il a reçu et validé par ses certifications professionnelles, (qu’il tient à disposition du consultant sur simple demande). Dans ce cas, il pourra éventuellement orienter le consultant vers un confrère ou un professionnel de santé qualifié, plus à même de répondre à sa demande. D’autre part, s’il le juge utile ou nécessaire, et dans le strict respect du secret professionnel auquel il est tenu, Il s’autorise le droit de contacter les professions de santé en relation avec leur patient, par mail ou par téléphone pour obtenir toute information qu’il jugerait utile à justifier ou pas l’accompagnement demandé par le consultant. Il convient également de rappeler que le sophrologue-Réflexologue n’a pas d’obligation de résultat.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 2 – Mentions légales

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni substituables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.

ARTICLE 3 – Réservation

Le Client peut prendre rendez-vous par téléphone ou par email, pour réserver une ou plusieurs prestations en suivant la procédure suivante :

• Indiquer le choix de la prestation valant acceptation du prix

• Indiquer la date et de l’heure souhaitée

• Fournir nom, prénom, n° de téléphone et adresse postale, ainsi que son e-mail personnel afin qu’un SMS ou un email de confirmation de sa réservation lui soit envoyé 48h avant la date de Rendez-vous définie.

ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement

Les prix des séances vendues au travers du site internet sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI) et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :

• Espèces

• Chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Madame Sabrina Rozier (L’encaissement est effectué à réception du chèque)

• Carte bancaire (Sumup).

ARTICLE 5 – Fourniture des prestations

Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du Client (date, heure et lieu lors de la prise de RDV). En début de premier rendez -vous, Madame Sabrina Rozier, informe systématiquement son Client :

• Des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour

• De la nécessité pour le Client d’accepter la convention d’honoraires proposée en début d’entretien, avant toute démarche de prise en charge par Madame Sabrina Rozier, quel que soit le lieu de réalisation de celle- ci.

• De son droit au délai de rétractation de 14 jours en cas de visite à domicile et que l’exécution de la prestation ne peut avoir lieu avant le dit délai sauf par le Client à renoncer à son délai de rétractation conformément au Code de la Consommation reproduit en annexe pour les articles visés.

ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous

Dans le cas où le Client, annule sa séance sans cause réelle et justifiée, ou ne se présente pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu son sophrologue, les honoraires de la séance annulée seront dus par le Client à moins que celui-ci n’ait annulé ou reporté son rendez-vous plus de 48 heures avant par tous moyens, téléphone ou sms au 07.80.97.88.83, par mail à sr-serenite@hotmail.com

ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles & R.G.P.D.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne des données recueillies le concernant, par Madame Sabrina Rozier, qui se trouve être le Délégué à la protection des données. Ces données nominatives ne sont jamais transmises à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Madame Sabrina Rozier (Déléguée à la protection des données) à l’adresse : sr-serenite@hotmail.com. Les données à caractère personnel recueillies par Madame Sabrina Rozier, à l’occasion d’une réservation effectuée par téléphone ou par mail sont nécessaires pour :

• la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation par le Client,

• la lutte contre la fraude sur Internet,

• l’envoi des offres commerciales de Madame Sabrina Rozier lorsque la législation en vigueur l’autorise.

Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel. Madame Sabrina Rozier est signataire et respecte le code de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles il se réfère dans l’exercice de sa profession.

ARTICLE 8 : Séances Individuelles

• Première séance de Sophrologie (Anamnèse) 1H30 : 60€

• Séance de Sophrologie Adulte à l’unité 1H00 : 60€

• Séance de Sophrologie Enfant/Adolescent à l’unité 1H00 : 45€

• Séance de Réflexologie à l’unité : 60€

• Forfait Sophro : 8 séances de Sophrologie : 400€ au lieu de 480€ (soit 50€ la séance)

• Forfait Reflexo : 5 séances : 250€ au lieu de 300€ (soit 50€ la séance)

Une facture acquittée de votre consultation du jour ou du forfait souscrit vous sera remise en main propre ou vous sera adressée par mail.

Tout rendez-vous fixé non honoré ou annulé dans un délai inférieur à 48 heures sera facturé sur la base d'une Séance.

De plus en plus de mutuelles participent fréquemment aux frais de séances de Sophrologie et de Réflexologie, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre Mutuelle Santé. Cette note d’honoraire vous servira de justificatif.

Honoraires des Prestations Non conventionnées * « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI»

ARTICLE 9 : Entreprises

Un devis personnalisé est établi en fonction de votre demande : il tiendra compte du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente), de la nature du service proposé et des frais de déplacement éventuels.

En entreprise, le nombre d’heures d’intervention, ainsi que la durée des séances individuelles peuvent être ajustables en fonction du nombre de participants et de la durée de l’évènement.

Les présentes conditions générales de ventes seront précisées et jointes au devis.

La validation du devis équivaut à acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

La durée de validité d’un devis est de deux mois à dater de son édition.

Concernant les entreprises, le paiement des prestations est à effectuer au maximum à J+30 après délivrance, par le biais d’un virement bancaire ou par chèque bancaire.

Le décompte du temps facturé pour l’intervention commence à l’heure prévue quel que soit l’heure d’arrivée du Client.

En cas d’annulation moins de quinze jours ouvrés avant une prestation en entreprise, le service sera facturé et dû en totalité à titre de dédommagement du temps prévu pour l’intervention.

Une facture vous est remise après paiement intégral de la prestation.

ARTICLE 10 : Délai de rétractation

Extraits des Articles du Code de la Consommation sur le droit au délai de rétractation Articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation - Rétractation : 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Prestations de services pleinement exécutées : Exclusion du droit de rétractation si service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation.

ARTICLE 11 : Litiges

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par mail à l’adresse : sr-serenite@hotmail.com.

Avant toute action en justice il sera fait recours à un service de médiation de la consommation (code de la consommation – Article L612-1) :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

A défaut d’avoir pu établir une médiation avec le Médiateur référencé ci-dessus, les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social du vendeur.

La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige. Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.

ARTICLE 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

AVERTISSEMENT

En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux Clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Madame Sabrina Rozier ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. La Sophrologie et la Réflexologie sont des approches complémentaires et non alternatives, elles ne se substituent pas à la médecine allopathique.